Conditions générales de vente de Internethandel Reinartz e.K.
§ 1 Domaine de validité, informations clients
Les Conditions Générales de Vente suivantes règlent la rélation contractuelle entre Internethandel Reinartz e.K. et les clients et entreprises achetant des marchandises de notre shop. Nous ne reconnaissons pas de conditions contraires ou divergentes de nos propres conditions de vente. Langue de contrat: allemand.
§ 2 Conclusion du contrat
1. Les offres dans l'internet présentent, pour vous, une demande sans engagement d'acheter des marchandises.
2. En cliquant le bouton "commander" vous transmettez votre offre ferme pour la conclusion de contrat d'achat. Vous pouvez également passer votre commande ferme par fax. La confirmation immédiate de réception de commande par email resp. fax n'implique pas encore l'acceptance de votre proposition d'achat.
3. Nous sommes autorisés d'accepter votre offre dans les 2 jours en vous envoyant une confirmation de commande par email ou par fax. Après expiration infructueux du délai indiqué en phrase 1 votre offre est refusée, c'est à dire vous n'êtes plus lié à votre offre.
§ 3 Information client: Sauvegarde de vos données de commande
Nous sauvegardons votre commande avec les détails du contrat fermé (ex. genre de produit, prix etc.). Pourtant, vous n'avez pas d'accès à vos commandes anciennes par l'internet. Nous vous envoyons nos Conditions Générales de Vente. Vous pouvez également, à tout moment, accéder à nos Conditions Générales de Vente par notre site Web. Si vous souhaitez sauvegarder, pour votre propre fin, la description de produit de notre site shop, vous pouvez, au moment de votre commande, faire un screenshot (photographie de l'écran) ou vous pouvez également imprimer toute la page.
§ 4 Information client: Renseignement correction
A tout moment, vous pouvez supprimer vos saisies avant de passer votre commande en cliquant le bouton "effacer". Au moment de passer votre commande, nous vous informons quant à d'autres possibilités de correction. En fermant la fenêtre "browser" vous pouvez, à tout moment, complètement arrêter le processus de commande.
§ 5 Frais de retour en cas de révocation
En cas de révocation, les frais de retour sont à votre charge. Vous devez seulement regler les frais de retour réguliers. Sûrcouts, ex. à cause de changement de notre siège social ou à cause de moyens de transport plus chers que nous demandons, sont à notre charge.
Merci d'envoyer les retours à l'adresse suivante:
Internethandel Reinartz e.K.
Im Gewerbegebiet 2
52379 Langerwehe
Allemagne
§ 6 Garantie
La garantie s'accomode aux dispositions légales.
§ 7 Information concernant la révocation
Droit de retractation
Dans la limite de 14 jours, sans explications, vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle par écrit (ex. lettre, fax, email) ou - si vous avez recu la marchandise avant la fin de délai - par le retour de marchandise. Le délai commence après réception de cette information par écrit, mais pas avant que le destinataire ait recu la marchandise (en cas de livraison répetitive de marchandises similaires pas avant la réception de première livraison partielle) et non plus avant l'exécution de notre obligation d'informer selon Artikel 246 § 2 en conjonction avec § 1 Absatz 1 et 2 EGBGB ainsi que nos obligations selon § 312g Absatz 1 Satz 1 BGB en conjonction avec Artikel 246 § 3 EGBGB. En observation du délai de réciliation, il suffit de renvoyer dans le temps alloué la résiliation ou le bien.
Merci d'envoyer la révocation à:
Internethandel Reinartz e.K.
Im Gewerbegebiet 2
52379 Langerwehe
info@discobianco.com
Fax: +49 2423 401112
Conséquences de la rétractation
En cas de révocation valide, les prestations recues de deux côtés doivent être remboursées et, le cas échéant, utilisations prises (ex. intérêts) doivent être rendues. Si vous ne pouvez pas nous rembourser les prestations recues ainsi que des utilisations (ex. avantages d'utilisation), ou si vous pouvez procéder au remboursement partiel ou en état détérioré seulement ou au restitution, vous devez nous offrir remploi ordinaire. Vous devez seulement nous offrir remploi ordinaire pour une détérioration du bien ou de l'utilisation prise, si l'utilisation ou la détérioration est à attribuée à une utilisation dépassant l'examination de particularités et de fonctionalité. Examination de particularités et de fonctionalité veut dire tester et essayer la marchandise respective, comme par exemple possible et habituel au magasin. Des biens qui peuvent être expédiés en colis doivent être retournés à notre péril. Les frais réguliers de retour sont à votre charge, si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le montant de marchandise à retourner n'augmente pas les 40,- Euro ou, en cas de prix supérieur de marchandise au moment de révocation vous n'avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement échelonné convenu contractuel. Autrement, pour vous, le retour est exempt. Des biens qui ne peuvent pas être expédiés en colis seront enlevés chez vous. Obligations pour remboursement de paiements doivent être procédées dans les 30 jours. Pour vous, le délai commence avec l'envoi de révocation ou de bien, pour nous avec sa réception.
Fin d'information concernant la révocation
§ 8 Minimum de commande
Le minimum de commande par commande est 30,- EUR valeur de marchandise, taxes valeur de marchandise inclus, 50,- EUR hors taxes valeur de marchandise pour distributeurs/commercants enrégistrés.
§ 9 Commandes étrangères
Tous les prix indiqués tiennent compte de la TVA de 19 %. Le niveau de TVA facturé réellement dépend de différents facteurs, tels le lieu d'envoi de marchandise achetée et l'endroit où le produit doit être livré. Pour les produits offerts par Disco Bianco GmbH & Co. KG et pour des livraisons à faires dans les pays de l'Union Européenne (EU), nous prenons toujours en compte le taux de TVA en vigueur dans chaque pays.
Nous agissons dans chaque pays comme si nous en faisions partie et nous payons les TVA indépendamment dans chaque pays, de ce fait pour pouvez, comme commercant, utiliser la déduction taxe pour taxe entier.
Les TVA applicables pour produits envoyés aux pays suivants, sont comme suit:
France 20 %
Italie 22 %
autres pays 19 %
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